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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU:

assurer la collecte de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinée à alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers, de gérer le fonds du dialogue social de branche, d'assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées partitairement par la branche

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURS AGEFODIA TU

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751186671
  • Ancien numéro de l'association186671
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-2008
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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